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Vous trouverez sur cette page les mentions légales du site lingueo.com, celles-ci ont été mises à jour le 14 juin 2023 conformément aux réglementations en vigueur.

Le site https://www.lingueo.com/ (ci-après le « Site ») est édité par LINGUEO, société par actions simplifiée, au capital de 79 672,00 €, dont le siège social est situé 29 bis, rue Monge à Paris (75005), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 501 604 110, dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 29501604110 – Tél. : 01.84.80.43.10, E-mail : contact@lingueo.com.


Le directeur de la publication du Site est Monsieur Guillaume LE DIEU DE VILLE, gérant de la société SUPACAST (RCS Paris n°904 491 651) présidente de LINGUEO.
Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann à Roubaix (59100) – Tél. : 09.72.10.10.10.

Conditions générales de vente

Article I – Définitions et Interprétations

Services de Formation : Les services de formation offerts par Lingueo englobent un éventail de cours individuels de langues étrangères, taillés sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques des clients, qu'ils soient particuliers ou entreprises. Ces services sont conçus pour promouvoir une meilleure maîtrise des langues étrangères, en tenant compte des différents niveaux et des objectifs personnels ou professionnels des apprenants.

Client : Le terme "Client" est utilisé pour désigner tout individu ou entité corporative qui engage Lingueo pour bénéficier de ses services de formation linguistique. Cette désignation englobe à la fois les clients individuels qui s'inscrivent à titre personnel et les entreprises qui souhaitent améliorer les compétences linguistiques de leurs employés.

Article II – Engagement de Lingueo

Qualité Certifiée : Lingueo se porte garant de la qualité supérieure de ses formations, une promesse soutenue par ses certifications OPQF et QUALIOPI. Chaque formation est orchestrée par des formateurs hautement qualifiés qui répondent aux standards les plus élevés de l’industrie. Lingueo s'engage à maintenir et à améliorer continuellement la qualité de ses services grâce à une mise à jour régulière de ses ressources pédagogiques, afin de garantir une expérience d'apprentissage optimale.

Réactivité et Support : Conscient de l'importance d'une communication fluide et réactive, Lingueo met un point d’honneur à être disponible pour répondre aux questions et aux besoins des clients dans un délai ne dépassant pas 24 heures. Lingueo s’engage également à fournir un support continu tout au long du parcours d'apprentissage, facilitant ainsi le suivi des progrès et la résolution rapide de tout problème qui pourrait survenir.

Article III – Engagements du Client

Préparation optimale : Le CLIENT est encouragé, bien que non obligatoirement, à se doter de tout le matériel et des prérequis nécessaires pour tirer le meilleur parti des formations offertes par Lingueo. Il s'agit notamment d'assurer une connexion internet stable et d'avoir accès aux outils technologiques nécessaires.

Gestion responsable de l'agenda de formation : Aucune exigence stricte d'assiduité n'est imposée au CLIENT. Cependant, pour permettre une continuité pédagogique favorable à l'apprentissage, il est conseillé de faire preuve d'assiduité. Lingueo rappelle que toute session non annulée au moins 24 heures avant son commencement sera considérée comme réalisée et ne sera sujette ni à report, ni à remboursement.

Article IV – Modalités Financières

Grille tarifaire : Les tarifs appliqués pour les formations sont établis et fixés de manière transparente. Ces derniers sont communiqués au CLIENT en amont du début de la formation, garantissant ainsi une totale clarté sur les aspects financiers de la prestation.

Options de paiement : Lingueo offre des modalités de paiement flexibles pour accommoder les besoins des CLIENTS. Le règlement des frais de formation peut être effectué soit par virement bancaire, offrant ainsi une traçabilité et une sécurité optimale, soit via le service "Mon Compte Formation", facilitant l'accès à la formation dans le cadre du dispositif de CPF du CLIENT, et garantissant une prise en charge financière avantageuse.

Article V - Annulation, Report et Non-remboursement

5.1 Non-annulation

Une fois que la formation est confirmée et que les paiements ont été effectués, Lingueo n'acceptera aucune demande d'annulation de la part du CLIENT.

5.2 Report

Le CLIENT a la possibilité de reporter une session à une date ultérieure dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable de Lingueo. Ce report est sujet à la disponibilité des formateurs et doit être effectué dans un cadre raisonnable établi par Lingueo.

5.3 Non-remboursement

Lingueo n'offre pas de remboursement pour les sessions confirmées, que le CLIENT assiste ou non à la session. En cas de non-participation, la session sera considérée comme livrée et le CLIENT n'aura pas droit à un remboursement.

Article VI – Mesures Prises en Cas d'Annulation ou Report par Lingueo

6.1 Cours Alternatifs

En cas d’annulation d'une session de formation par Lingueo, les apprenants inscrits se verront offrir plusieurs alternatives : participer à une session similaire, reporter leur inscription à une session ultérieure ou demander le remboursement des frais de formation.

6.2 Procédures de Remboursement

Dans la situation où un remboursement est demandé, le CLIENT devra suivre une procédure spécifique impliquant la soumission d'un formulaire accompagné d’une preuve bancaire attestant de l’exactitude des références du compte pour le remboursement.

Veuillez noter que ces articles ont été étoffés pour fournir des détails supplémentaires et clarifier les procédures en cas d'annulation ou de report.

Article IX - Propriété intellectuelle

9.1 Droits d'Auteur

Tous les matériaux et contenus fournis pendant la formation, y compris mais sans s'y limiter, les documents écrits, les graphiques, les logos, les enregistrements audio et vidéo sont la propriété exclusive de Lingueo et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

9.2 Utilisation Restrictive

Les CLIENTS et les stagiaires s'engagent à utiliser les contenus pédagogiques uniquement pour leur usage personnel et à ne pas les distribuer, les reproduire, ou les utiliser à des fins commerciales ou d'enseignement sans un accord explicite de Lingueo. Cela vise à maintenir l'intégrité et la qualité des formations, et à préserver les droits de Lingueo.

Article X - Règlement des litiges

10.1 Médiation

En cas de désaccord ou de litige entre le CLIENT et Lingueo, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Cela peut inclure la médiation, une approche collaborative ou tout autre moyen de résolution alternative des conflits.

10.2 Juridiction compétente

Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige de manière amiable, elles acceptent que le litige soit soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de Lingueo, garantissant ainsi une procédure juste et équilibrée pour les deux parties.

En enrichissant ces articles, j'ai mis l'accent sur la protection des matériaux de formation de Lingueo et j'ai ajouté des stipulations concernant les méthodes alternatives de résolution des conflits pour faciliter une résolution pacifique des litiges.